Modalités et conditions

En utilisant ce site Web du Réseau d’intégration communautaire, vous vous engagez à vous conformer aux modalités énoncées aux paragraphes suivants et aux modifications qui pourront y être apportées à l’avenir :

1. Droit d'auteur et utilisation des documents

Tous les documents versés dans ce site Web du Réseau d’intégration communautaire sont protégés par les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et autres domaines connexes et ils appartiennent, sauf indication contraire, au Centre catholique pour immigrants, ci-après «  CCI ». L'utilisation non autorisée de ces documents est susceptible de violer les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres domaines connexes. Sauf dans les cas expressément prévus dans le présent texte, aucun document versé dans ce site ne peut, sans une autorisation préalable du CCI, être en tout ou en partie téléchargé, reproduit, vendu, conservé dans un système d’extraction de données, modifié, rattaché à un autre réseau, utilisé à des fins de création de documents dérivés, reproduit ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soient, qu’il s’agisse de procédés électroniques, mécaniques, de photocopie, d’enregistrement, de numérisation ou autre. Vous pouvez toutefois télécharger et imprimer des parties de ces documents en vue d’une utilisation non commerciale et d’information du public. Les copies que vous faites doivent porter les mentions des droits d’auteur, des marques de commerce et les indications des droits de propriété versées dans ce site et applicables aux documents concernés.

2. Avis d’exonération de responsabilité

Bien que les renseignements fournis sur ce site soient obtenus ou recueillis auprès de sources que le CCI juge fiables, l’organisme ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur validité, de même qu’il ne peut affirmer que l’information en question est à jour ou complète. Le CCI a compilé le contenu de ce site avec un soin et des compétences raisonnables, mais il se pourrait qu’on y trouve un certain nombre de fautes typographiques ou d’inexactitudes techniques. L’information contenue dans le site peut  être modifiée ou actualisée sans préavis. Le CCI se réserve également le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des améliorations et/ou des changements au contenu de ce site.

Tous les sites qui peuvent être consultés à partir de celui-ci relèvent de la seule responsabilité du tiers qui l’affiche. Le CCI ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la validité des informations ou des données publiées sur ces sites, de même qu’il ne peut affirmer que celles-ci sont à jour ou complètes. Le CCI décline toute responsabilité au sujet des erreurs ou omissions contenues dans ces sites et au sujet des dommages ou préjudices résultant, pour les personnes ou pour les biens, de l'utilisation ou de l'exploitation de documents, d’instructions, d’informations, de méthodes ou d’idées provenant de ces sites tiers. Les utilisateurs qui désirent se fier à ces renseignements ou documents dans leurs activités doivent consulter directement la source de l'information.

Le fait par le CCI de fournir un lien conduisant à ces sites ne saurait être interprété comme une forme d’endossement, d’autorisation, de parrainage ou d’affiliation à l'égard de ces sites, de leurs propriétaires ou des personnes physiques ou morales qui les alimentent. Le CCI fournit ces liens uniquement à titre de référence pour aider le public à trouver d'autres ressources sur l’Internet et dans un seul but de commodité pour ceux et celles qui consultent son site.

L’INFORMATIONS VERSÉE DANS CE SITE EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON EXCLUSIVE, SANS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE TITRE.

LE CCI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE AU SUJET DES PRÉJUDICES POSSIBLES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON EXCLUSIVE, LES PRÉJUDICES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES ; LES DOMMAGES INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ; LES MANQUES À GAGNER EN TERMES DE PROFITS OU DE REVENUS OU D’UTILISATION DE CERTAINS BIENS ; LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ ; LES PERTES DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES VERSÉES DANS VOTRE SYSTEME D'INFORMATION OU AUTRE SYSTÈME, QU’IL S’AGISSE DE PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT, DE PRÉJUDICES DÉCOULANT DE CE SITE OU DE SITES LIÉS À LUI ;  L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LA TROP GRANDE CONFIANCE ACCORDÉE AUX DOCUMENTS CONTENUS DANS CE SITE ET DANS LES AUTRES SITES RATTACHÉS À LUI OU CONSULTÉS À PARTIR DE LUI, MÊME SI LE  CCI EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITE DE TELS PRÉJUDICES.

3. Confidentialité

Prière de lire le texte intégral de notre Déclaration de confidentialité.

4. Lois applicables

La présente entente entre vous, l'utilisateur, et le CCI est régie par les lois pertinentes de l'Ontario et du Canada et elle doit être interprétée à la lumière de ces lois. Vous déclarez par la présente accepter cette disposition et vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de l'Ontario dans toute contestation judiciaire liée à cette entente.

5. Intégralité de l'entente

Le présent document constitue l’intégralité de l’entente conclue entre vous et le CCI au sujet de l’utilisation du site Web et il annule et remplace toutes les ententes et tous les accords antérieurs conclus entre les parties à cet égard. Il n'existe entre les parties aucune proposition, garantie, formule, condition ni aucun engagement ou accord de garantie expresse, implicite ou légale autres que les dispositions expressément énoncées dans le présent document.


Nous tenons à remercier l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) qui nous a gracieusement autorisés à utiliser le contenu de sa page Web intitulée  Settlement.Org at Work – Terms and Conditions Statement.